L’accès et l’exploitation des données de santé constituent un enjeu majeur pour la recherche, l’innovation, la mise à disposition de nouvelles technologies en santé, la surveillance des produits de santé. Le groupe de travail du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé s’intéressant à la facilitation de l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel vient de remettre son rapport. Ce document est composé de deux grandes parties. La première présente un guide de l’utilisateur présentant la gouvernance générale des accès au système national des données de santé et les procédures de dépôts de dossiers. La seconde détaille un ensemble de préconisations pour l’usage de ces données. Il s’agit notamment d’assurer la fluidité et la lisibilité du circuit des demandes, de définir les conditions de l’accès direct aux données pour les industriels, ou encore de créer un code de bonne conduite des utilisateurs. Ces préconisations interviennent peu avant la création, prévue au mois d’avril, de l’Institut national des données de santé (INDS) et du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES).

• Rapport