La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté l’ordonnance transposant la directive européenne sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes. Cette transposition s'inscrit dans la mise en œuvre du Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019. La directive européenne réglemente les ingrédients et émissions des produits du tabac, avec notamment par l’interdiction des arômes et additifs qui sont attractifs pour les jeunes. Elle précise les avertissements sanitaires apposés sur les paquets et les emballages extérieurs des différents produits du tabac. Aussi, le paquet de cigarettes neutre entre en vigueur. Concernant les produits du vapotage, la directive prévoit des obligations de déclarations par les fabricants, des interdictions de mise sur le marché pour certains ingrédients, ainsi qu’une réglementation de la présentation des produits. Autres avancées dans le domaine de la lutte contre le tabagisme en France, la ministre a annoncé la création d’un fonds de prévention du tabagisme, ainsi que le lancement de deux grandes campagnes de communication.

• Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547462&dateTexte=&categorieLien=id
• Directive 2014/40/UE http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0040
• Notre dossier documentaire Tabac