MIGRATION ET SANTE - Le droit au séjour pour soins malmené
La loi du 7 mars 2016 représente une large réforme du dispositif de protection médicale devant permettre aux personnes étrangères malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine d’obtenir un titre de séjour pour soins. Dans un récent rapport, la Cimade analyse les effets de cette loi qui est entrée en vigueur au début de l’année 2018. L’Association dénonce que de plus en plus d’étrangers gravement malades, notamment séropositifs, sont visées par des décisions d’expulsion. Concrètement, en 2017, le nombre de titres de séjour délivrés pour raisons médicales a chuté de 37 %. La nouvelle procédure imposées aux personnes malades est bien plus complexe, et laisse les demandeurs sous la menace de l’expulsion. Détaillant tous les obstacles jalonnant la procédure, le rapport s’appuie sur les constats de bénévoles de l’association ainsi que sur divers témoignages. La Cimade examine de plus comment la loi du 7 mars donne l’ascendant aux préfets sur les médecins, certains malades se voyant refuser un titre de séjour pour soins alors que le médecin leur avait remis un avis favorable. Elle pointe aussi du doigt le manque de transparence s’agissant des critères utilisés pour établir l’avis médical.
• Rapport Personnes étrangères malades : Soigner ou suspecter ?, La Cimade, juin 2018
• Notre dossier documentaire « Migrations et santé »