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Les Agences Régionales de Santé deux ans après : une autonomie de façade

Résumé en Français

La réforme des Agences régionales de santé en France est traversée, dès l’origine, par la tension entre deux rationalités contradictoires : celle, traditionnelle, de l’État planificateur et celle, plus récente, du New Public Management. De fait, la loi Hôpital Patients Santé Territoires de 2009 juxtapose ces logiques plus qu’elle ne les dépasse. À partir d’une enquête sociologique qualitative menée au niveau national et dans trois agences régionales de santé, cet article souligne les contradictions dans lesquelles sont prises les directions et l’encadrement de ces établissements publics administratifs et comment ceux-ci tentent de les accommoder dans leur activité professionnelle quotidienne. Officiellement enjointes d’être « innovantes » pour « territorialiser » les politiques de santé, les agences sont, dans les faits, prises dans une nasse de régulations et de contraintes qui les rapprochent, nolens volens, du modèle traditionnel de l’administration déconcentrée. À travers l’exemple des différents schémas de régulation, sièges régionaux/délégations territoriales, l’article montre comment les acteurs, malgré tout, tentent d’innover même si, au final, ils doivent « faire avec » la ligne de plus grande pente de retrait de l’État sanitaire des niveaux infrarégionaux et, plus généralement, de la centralisation et de la verticalisation croissantes de la gouvernance du système de santé.

English abstract

From the outset, reform of regional health agencies in France, has been torn between two conflicting approaches: traditional state planning and the more recent New Public Management. In fact, the “Hôpital Patients Santé Territoires” (Hospital Patients Health Territories) bill juxtaposes rather than supplants these conflicting approaches. Based on a sociological and qualitative survey conducted nationwide and in three regional health agencies, this article highlights the contradictions in which regional health agency management is entangled and how it tries to accommodate them in its everyday professional activity. Officially, and paradoxically, regional agencies are required to be “autonomous” and “innovative” to ensure more “territorialized” health policies, but in fact, they are caught in a meshwork of somewhat arbitrary national regulatory and budgetary controls that are very similar to the traditional French model of administration. In the light of the example of three different schemes of regional/territorial delegation regulations, this article shows how the various stakeholders are nevertheless trying to innovate even if, ultimately, they are faced with a more traditional, centralised healthcare system with decreased participation at the more local levels.

Santé publique n°4, juillet-août 2013 | p. 411 à 419 | publié le 16 janvier 2014

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