Pour une nouvelle loi de santé publique en France au service d'une politique nationale de santé plus égalitaire et plus efficiente

Linda Cambon | François Alla | Pierre Lombrail

Résumé en Français

La prochaine loi de santé publique devra répondre à un certain nombre d’enjeux. Les rapports accumulés depuis quelques années soulignent à la fois un état des lieux sanitaire contrasté – marqué par une mortalité prématurée forte et l’aggravation des inégalités sociales de santé – ainsi que la nécessité d’organiser la santé publique. La dispersion des politiques de santé publique, l’absence d’inter-ministérialité pourtant condition majeure de réduction des inégalités de santé, l’absence de structuration et d’évaluation en matière de prévention sont autant de faiblesses que la nouvelle loi de santé publique aura à corriger. En ce sens, la nouvelle loi de santé publique ne pourra pas faire l’économie, au-delà des mesures thématiques nécessaires, de mesures profondément structurantes : une politique nationale unifiée, recentrée sur quelques priorités, intégrant les secteurs non sanitaires ; le développement d’une politique de prévention plus efficace car plus organisée et enfin, la prise en compte de la question des inégalités obligeant à des mesures intégrées et définies, non plus comme un principe affiché mais comme un résultat à atteindre par toute mesure sanitaire. Il convient que la prochaine loi de santé publique devienne le vecteur d’une structuration désormais incontournable de la politique de santé publique.

English abstract

The next public health law in France will need to address a number of issues. A series of recent reports have highlighted both sharp disparities in health status – with high rates of premature death and increasing social inequalities in health – and the need to organize public health. The incoherence of public health policies, the lack of inter-ministerial coordination (a prerequisite for the reduction of health inequalities) and the lack of structure and evaluation in the area of prevention are major weaknesses that the new public health law will need to address. Beyond the inevitable core measures, the new law will also need to promote deep structural reforms, including a unified national policy refocused on key priorities and incorporating non-health sectors, the development of a more effective and coherent prevention policy and, finally, a focus on the issue of inequalities requiring clearly defined integrated measures, not only as a stated principle but as an outcome to be achieved by all health policies. The next public health law will need to be a vehicle for an inevitable and long overdue structuring of public health policy.

Santé publique n°3, mai-juin 2012 | p. 253 à 261 | publié le 26 août 2014

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