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Structurer la politique nationale de santé, une ambition raisonnable

Résumé en Français

La politique nationale de santé est aujourd’hui introuvable. Elle apparaît éparpillée entre une trentaine de plans et une centaine d’objectifs fixés par la loi de 2004. Pourtant, les textes législatifs veulent qu’elle serve de référence à l’action publique décidée et conduite par les nombreuses autorités « périphériques » dont est entourée le ministère de la Santé. De plus, cette politique est peu concertée, pas toujours évaluée. Parvenir à concevoir une politique nationale de santé, interministérielle, combinant de façon complémentaire plusieurs modes d’intervention, employant différents leviers de régulation, peut sembler être une ambition pharaonique, mais aussi imprudente quand elle prétend faire des choix de priorités et de moyens. Une architecture de la politique faite de trois composantes (une stratégie, des plans, des politiques déconcentrées et décentralisées) permet de dépasser les contradictions inhérentes à l’entreprise et de surmonter ses difficultés. Mais, définir une architecture ne suffit pas. Il faut aussi concevoir le dispositif de pilotage de la construction, la concertation nécessaire, l’organisation du suivi et de l’évaluation. En fait, les fondations sont en place. Il suffirait de tirer toutes les conséquences des orientations déjà prises avec la création des ARS, la mise en place d’un conseil national de pilotage, l’élaboration depuis 20 ans de nombreux plans nationaux de santé publique.

English abstract

The current national health policy in France is almost impossible to pin down and define, spread as it is across thirty or so schemes and a hundred or so targets set by a law adopted in 2004. Yet the current legislation defines the national health policy as a standard reference for public policies developed and implemented by the Ministry of Health and associated bodies. In addition, the current policy involves little consultation and is not systematically monitored and evaluated. Developing an interdepartmental health policy combining several intervention strategies and using different regulation tools may seem like an impossible task. It may also seem somewhat imprudent when it claims to define priorities and strategies. In order to overcome these difficulties and inherent contradictions, we need to develop a policy based on three key elements (a strategy, plans and policies, and policy decentralization and devolution). However, it is not enough to merely develop a framework; it is also important to define the steering and oversight plan, the consultation process and a monitoring and evaluation system. The foundations of a policy based on these principles have already been laid. The authorities simply need to continue along the lines of recent policy developments, including the creation of regional agencies (ARS), the creation of a national steering committee, and the various public health plans developed over the last 20 years.

Santé publique n°3, mai-juin 2012 | p. 241 à 251 | publié le 26 août 2014

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