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L'Agence Nationale de Santé : le défi d'un pilotage national unifié, refusant technocratie et centralisation

Résumé en Français

La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d’une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard représenter qu’une étape. Il faut aller au-delà d’une simple coordination assurée entre les différents décideurs publics nationaux, aussi bien pour mettre en œuvre la politique de santé que pour la concevoir. La mise en place d’une agence nationale de santé (ANS) est généralement considérée comme étant le moyen de se doter d’un véritable pilotage national capable de déterminer et de conduire une politique globale de santé. Cette nouvelle structure ne saurait être une agence des agences, coiffant toutes les agences sanitaires aujourd’hui existantes. L’ANS devrait avoir pour vocation d’être une agence de régulation, agissant sur l’organisation des soins, le financement des activités, la qualité et l’efficience des pratiques de santé. Elle regrouperait les services de l’État et de l’assurance maladie. Mais, deux conceptions de l’agence se distinguent. Soit l’ANS est une autorité technique disposant d’une relative autonomie dans l’exercice de ses missions, sur le modèle actuel de la CNAMTS. Soit l’ANS est placée sous l’autorité directe du Ministre de la santé. Dans tous les cas, l’ANS fait courir le risque d’une administration de la santé technocratique et centralisatrice. Une solution intermédiaire entre l’ANS et le statu quo est concevable. Elle consisterait à renforcer l’autorité du secrétariat général des ministères sociaux sur les administrations centrales du ministère de la santé, les caisses nationales de l’assurance maladie, la CNSA. Un service à compétence nationale constitué auprès du secrétaire général lui permettrait d’assurer ses missions. Cet intermédiaire, instaurant un pilotage national plus cohérent, tout en préservant le caractère polycentrique de l’organisation administrative actuelle, aurait l’avantage de ne pas imposer dans l’immédiat une profonde et lourde restructuration des institutions nationales existantes, quand les défis actuels à relever pour la santé de la population exigent notre mobilisation pleine et entière sans délai.

English abstract

The creation of Regional Health Agencies precipitated the need for an overhaul of national health policy management. The National Steering Committee created as part of the HPST law is only a step in the right direction. We need to go beyond the coordination of national policy-makers in order to develop and implement an effective health policy. The creation of a National Health Agency (ANS) is generally considered to be the best way to develop a national steering mechanism capable of developing and implementing a global health policy. The purpose of this new body is not to act as a “super health agency” encompassing all existing health agencies. Rather, the ANS should aim to be an instrument of regulation acting on health care organization and funding and the quality and effectiveness of health care practices. In this sense, its role is to bring together state services and National health insurance services. However, there are two different conceptions of the agency’s role – as an autonomous technical entity based on the current model of the CNAMTS or as a body under the authority of the Ministry of Health. In both cases, the ANS may serve to increase the emphasis on technocratic and centralized approaches to health management. An intermediate solution between the ANS and the current status quo would involve increasing the authority of the Secretary-General of the Social Ministries over the central bodies of the Ministry of Health, the National health insurance services and the National Solidarity Fund for Autonomy. As part of this mission, the Secretary-General would oversee a specific body with national jurisdiction. While integrating a more coherent national policy as well as maintaining the decision-making bodies of the current administrative system, this intermediate solution would help to avoid a radical restructuring of existing national institutions at a time when current challenges in the area of population health require immediate attention.

Santé publique n°3, mai-juin 2012 | p. 229 à 240 | publié le 26 août 2014

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