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L'expertise sanitaire : un regard fondé sur l'analyse des pratiques

Résumé en Français

L’expertise destinée à évaluer les risques sanitaires s’est organisée au sein d’agences autonomes de l’État, à la suite des diverses crises qu’a connues la France en matière de santé publique. Pour autant, la pratique montre que la séparation institutionnelle entre expertise et décision n’évite pas les ambigüités entre l’évaluation des risques sanitaires et leur gestion par les pouvoirs publics. Ainsi, des tensions peuvent apparaître entre État et agences chargées de l’expertise, lorsque les avis qu’elles émettent contiennent des recommandations sur la conduite à suivre. Par ailleurs, si les règles juridiques garantissant l’indépendance des experts dans le domaine sanitaire sont nombreuses, leur application soulève de nombreux problèmes concrets. Le nombre et la nature des liens d’intérêts entre les experts et les professionnels du secteur concernés, rendent compliquées l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts et leur gestion. Le fonctionnement collégial des instances d’expertise ne compense qu’en partie ces difficultés. Enfin, l’association des « parties prenantes », concernées par les résultats de l’expertise, suscite des débats qui sont loin d’être tranchés. Facteurs d’enrichissement des connaissances pour certains, la participation d’experts « profanes» est vécue par d’autres comme une menace pour la qualité et l’impartialité de l’expertise. Quelle que soit l’approche privilégiée, l’actualité récente montre que les parties prenantes jouent un rôle essentiel dans la surveillance et l’évaluation des risques sanitaires.

English abstract

Health expertise: a practice-based approach As a result of various public health crises, expertise in health risk assessment in France has become the responsibility of autonomous state agencies. However, practice shows that despite the institutional separation of expertise and decision-making, the link between health risk assessment and the management of health risks by the public authorities remains ambiguous. Tensions have emerged between the state and the various agencies responsible for providing expertise, especially in cases where agencies make recommendations on procedures and protocols. In addition, while a significant number of regulations have been designed to protect the independence of experts in the health sector, their implementation raises a wide range of practical issues. The number and nature of the common interests of experts and professionals in the health sector complicate the identification and management of potential conflicts of interest. Collaboration between expert bodies only partly compensates for these difficulties. Finally, the involvement of ’stakeholders’ concerned by the results of expertise have sparked a debate that remains unresolved. While some view it as a source of greater knowledge, others have seen the participation of ’lay’ experts as a threat to the quality and impartiality of expertise. Regardless of the preferred approach, recent events show that stakeholders play a key role in health risk monitoring and assessment.

Santé publique n°1, janvier-février 2012 | p. 41 à 47 | publié le 31 mai 2012

ACTUALITÉ

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