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Centre de dépistage anonyme et gratuit : étude de coût et des modes de financement

Résumé en Français

Les Centres de Dépistages Anonymes et Gratuits (CDAG) sont une des Missions d’Intérêt Génér al hospitalières (MIG). Les MIG sont financées par une dotation dédiée, initialement déterminée à partir de retraitements comptables. Le ministère de la Santé (DHOS) a proposé un nouveau modèle pour le calcul de la dotation financière des CDAG, associant part fixe et part variable en fonction de l’activité. L’objectif de cette étude est d’estimer le coût de fonctionnement d’un CDAG hospitalier et de mesurer l’impact sur son équilibre financier des 3 scénarios de financement suivants : le modèle « historique » mis en place en 2005, celui proposé par la DHOS en 2008, et une facturation à l’acte similaire aux consultations externes. Il s’agit d’une enquête rétrospective concernant les consultations réalisées au CDAG de l’hôpital Lariboisière en 2007. L’estimation du coût a été réalisée par la méthode des coûts complets du point de vue de l’hôpital. L’estimation des financements a été réalisée en appliquant à l’activité constatée les différentes règles de tarification et de calcul de la dotation. Le coût total du CDAG était de 555 698 euros, avec les examens de biologie et les dépenses de personnels comme principaux postes (36 % et 31 % du coût total). Le bilan financier du CDAG était négatif avec le modèle historique (– 292 553 euros), positif avec une facturation à l’acte et proche de l’équilibre avec le modèle mixte de la DHOS. Ce dernier permet de mieux valoriser financièrement l’activité d’un CDAG, tout en respectant les notions de gestion de l’anonymat et de gratuité des prestations délivrées. Toutefois, il ne permet pas d’atteindre l’équilibre financier et certaines activités sont peu ou pas valorisées.

English abstract

The services of general interest provided by hospitals, such as free HIV clinics, have been funded since 2005 by a lump sum covering all costs. The allocation of the budget was initially determined based on historical and declarative data. However, the French Ministry of Health (MoH) recently outlined new rules for determining the allocation of financial resources and contracting hospitals for each type of services of general interest provided. The aim of this study was to estimate the annual cost of a public free anonymous HIV-testing center and to assess the budgetary implications of new financing systems. Three financing options were compared: the historic block grant; a mixed system recommended by the MoH associating a lump sum covering the recurring costs of an average center and a variable part based on the type and volume of services provided; and a fee-for-services system. For the purposes of this retrospective study, the costs and activity data of the HIV testing clinic of a public hospital located in the North of Paris were obtained for 2007. The costs were analyzed from the perspective of the hospital. The total cost was estimated at 555,698 euros. Personnel costs accounted for 31% of the total costs, while laboratory expenses accounted for 36% of the total costs. While the estimated deficit was 292,553 euros under the historic system, the financial balance of the clinic was found to be positive under a fee-for-services system. The budget allocated to the HIV clinic under the system recommended by the MoH covers most of the current expenses of the HIV clinic while meeting the requirements of free confidential care.

Santé publique n°5, septembre-octobre 2011 | p. 401 à 412 | publié le 18 avril 2012

ACTUALITÉ

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