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Des pôles d'activités hospitaliers entre gestion de la crise et mise en œuvre d'une politique de santé publique

Résumé en Français

La mise en œuvre de la Loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) vient compléter la réforme de l’organisation et de la gouvernance des établissements de santé, engagée en 2002 par le plan « Hôpital 2007 ». Quels bilans et perspectives peuvent être envisagés pour les pôles d’activités ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions et témoigner avant l’application de la Loi, nous avons confronté notre expérience avec une revue de la littérature professionnelle et scientifique. Le pôle d’activité hospitalier doit s’efforcer de ne pas remettre en cause les activités de référence et l’équilibre financier de son établissement, tout en respectant le contrat d’objectifs et de moyens qui répond aux besoins de santé de la population de son territoire de santé ainsi qu’aux priorités nationales. Si des réussites appréciables mais limitées existent, cinq freins à la réorganisation hospitalière peuvent être dégagés. Ce sont, par exemple, l’absence de délégation de gestion et la centralisation des décisions, l’hétérogénéité de nombreux pôles ou des problèmes de temps. Ils peuvent mettre en difficulté la dynamique des pôles et des établissements de santé. Cela peut montrer que l’État et l’Assurance maladie doivent diriger la politique de santé publique et que la délégation de gestion aux pôles peut être abordé

English abstract

The implementation of the recent act to amend the law on hospitals, patient health and territories (HPST Law) completes the reform of the organization and governance of health facilities, which was announced in 2002 by the “Hospital 2007” plan. What kind of assessments and perspectives can be considered and envisaged for these Hospital Activity Poles? We compared our experience with a review of the professional and scientific literature in order to stimulate answers to these questions for advocacy purposes prior to the Act’s implementation. The hospital’s cluster of activities should reinforce - not call into question – the core activities and the financial stability of the facility, while respecting the contract on agreed objectives and the necessary means and resources to meet the health needs of the catchment population as well as national priorities. Although significant, but limited, successes exist, five obstacles to hospital reorganization can be identified. These include, for example: lack of delegation of management and centralization of decisions, the heterogeneity of numerous Hospital Activity Poles or problems related to timing. These obstacles may cause strain, or put the Hospital Activity Poles and the health facilities in a difficult situation with respect to their dynamics. This may show that the State and social health insurance should steer and direct public health policy and that the delegation of management roles and responsibilities to the Hospital Activity Poles should be addressed.

Santé publique n°5, septembre-octobre 2010 | p. 571 à 580 | publié le 24 août 2011

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