Avant la discussion de la proposition de loi en Commission des Affaires sociales, la Société Française de Santé Publique a répondu aux questions qui lui avaient été adressées par le rapporteur du texte, Monsieur Guillaume Kasbarian.

Lors de l’examen du texte par la Commission, mercredi 5 mars, le rapporteur a cité l’une des réponses que nous lui avions apportées d’une façon qui a pu laisser penser que les débitants de boissons assumaient un rôle de prévention des consommations problématiques d’alcool : « La consommation de boissons alcoolisées dans des débits de boissons a la particularité de pouvoir être régulée par le/la gérant.e du débit de boissons, qui exerce une responsabilité déléguée par l’Etat d’encadrer la consommation. »

Nous souhaitons remettre cette position en contexte, afin que son interprétation ne recèle aucune ambiguïté.

A la question « La législation encadrant les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter est codifiée au sein du code de la santé publique. Sur le plan sanitaire, comment l’évaluez-vous ? Est-elle perfectible ? », nous avions répondu la phrase citée, ajoutant immédiatement : « Ce que l’on peut regretter, c’est l’absence de démarches en direction des gérant.e.s de débits de boissons, qui permettraient de les impliquer de façon plus efficace dans la prévention et la réduction des risques associés à la consommation d’alcool pour la santé. »

Plus globalement, nous indiquions dans nos réponses :

1. Etre surpris qu’une telle proposition de loi prévoit d’appuyer l’objectif de revitalisation du tissu économique et de renforcement des liens sociaux dans les zones rurales sur le développement de débits de boissons disposant d’une licence IV, dans le contexte où une opération telle que « Dry January », qui vise à déjouer le « piège social » associant l’alcool à la convivialité, séduit désormais des millions de Français.e.s.
2. Défendre l’idée de dissocier l’enjeu du développement des liens sociaux, qui est crucial, des lieux où des boissons porteuses de risques sanitaires et sociaux sont mises à disposition de la population.
3. Refuser l’idée que le développement des liens sociaux, dans les zones rurales comme partout ailleurs, doive s’appuyer sur le développement de débits de boissons alcoolisées, plutôt que sur la mise à disposition de services ou d’activités collectives d'ordre social, éducatif ou culturel.

Nous estimons qu’il n’existe que des risques pour la santé publique à rendre les boissons de catégorie 4 et 5 plus accessibles à la consommation dans des débits de boissons.

L’intégralité des réponses apportées par la SFSP peut être consultée ici.