ACCES AUX SOINS - Refus discriminatoires de soins
La Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins s’est intéressée à toutes les formes de refus de soins discriminatoires, qu’il s’agisse de critères de couverture sociale, de pathologie, d’ethnie, de religion, d’âge, de genre ou de handicap. La Commission a souligné les limites d’une réponse exclusivement répressive à cette problématique. Elle a identifié trois causes majeures générant des refus discriminatoires : méconnaissance des personnes concernées, de leurs situations et des pathologies ; difficultés de prise en charge de nature financière et administrative ; difficultés de prise en charge de nature matérielle ou technique. Pour chacune de ces causes, la Commission suggère des interventions : mise en place de modules et de stages lors des formations médicales initiales et continues, sensibilisation aux populations vulnérables, amélioration des délais d’ouverture des droits à la couverture sociale, information du public et des praticiens quant à l’accessibilité physique des locaux.
• Rapport Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins, novembre 2018
• Notre dossier documentaire « Accès aux soins »