PROTECTION SOCIALE - Rapport du Haut Conseil de financement de la protection sociale
Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Dans le contexte de changements d’ampleur dans les lois de finances de et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a consacré un investissement plus important à sa publication annuelle. Six séances ont été organisées à propos des réformes en cours. Dans un rapport récemment publié, la réflexion initiée est déclinée autour de sept éclairages. Le premier éclairage décrit le contexte économique et social dans lequel s’inscrivaient les lois financières de l’automne 2017. Le second présente les tendances récentes d’évolution de la compétitivité de l’économie française et du coût du travail, ainsi que le rôle joué par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le troisième revient sur les principales mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, et notamment sur la plus importante, le relèvement de la CSG. Le quatrième éclairage montre les conséquences, en 2018, des évolutions des taux des différents prélèvements sociaux. Le cinquième éclairage concerne la nouvelle mesure d’exonération générale de cotisations sociales. Le sixième présente un tableau des prolongements en cours ou éventuels des réformes initiées par les lois financières de l’automne 2017. Enfin, le septième éclairage propose un regard prospectif sur les domaines des retraites, de la politique familiale et du financement des dépenses sociales des départements.
• Rapport sur l’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale, Haut Conseil du financement de la protection sociale, mai 2018
• Notre dossier documentaire « Vers l’Unification de la protection sociale ? » en collaboration avec François Latil