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 GREFFE

Généralités

Textes de loi

  • Adoptée le 23 juin dernier, la loi de bioéthique révisée a été publiée au journal officiel le 7 juillet Télécharger le texte de loi. 

Publications

Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine se positionne sur la greffe rénale à partir de donneurs vivants.
[18/11/2010] L'Agence de la biomédecine vient de rendre public un avis de son Conseil d'Orientation sur le don du vivant. Le texte insiste sur la nécessité de développer le recours à cette technique en France afin de faciliter l'accès à la transplantation rénale et de combler notre retard sur nos voisins européens.
Il recommande notamment d'affirmer la greffe rénale à partir d’un donneur vivant en tant que traitement de choix de l’insuffisance rénale terminale, de favoriser le recours à cette possibilité et d'améliorer l'information des patients. Dans ce domaine, ses propositions concernent la réaffirmation de l’obligation d’information due à chaque malade atteint d’insuffisance rénale chronique sur la possibilité de recevoir le rein d’un de ses proches, la création d’un dispositif national destiné à favoriser l’information de l’entourage des patients insuffisants rénaux, la mise en place d’une consultation systématique auprès d’une équipe de transplantation rénale pour tout patient parvenant au stade terminal d’une IRC, préalablement ou consécutivement au démarrage de la dialyse.
Le Conseil d'Orientation se positionne en faveur de l'autorisation du don provenant d'une personne "affectivement apparentée" au receveur (amis...), hypothèse pour le moment exclue du projet de loi de bioéthique.
Il propose également des aménagements destinés à améliorer le parcours des donneurs vivants, notamment le regroupement des procédures de recueil du consentement du donneur par le Comité donneurs vivants et par le Magistrat représentant le Président du Tribunal de TGI. 
Le Conseil d'Orientation souhaite que soit précisée et renforcée la neutralité financière du don, en définissant mieux les dépenses devant être prises en charge (frais réels pour les actes médicaux, frais de transports et d’hébergement, suppression du plafond de remboursement des pertes de salaire, autres frais induits - par exemple garde d’enfants, voyage d’un accompagnant, etc.). Il recommande également la simplification des démarches et l’instauration de subrogations et d’un délai maximum pour ces remboursements.
Le texte propose également l’affirmation du principe de non pénalisation et de non discrimination en raison du don de son vivant d’un organe en vue de greffe, notamment en ce qui concerne l’accès à l’assurance et, à tout le moins, l’établissement d’une convention avec les représentants des assurances.
Enfin, il recommande la mise en œuvre de campagnes nationales et récurrentes d’information du grand public sur la possibilité de faire don d’un rein à un proche.


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