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Loi de santé publique du 9 août 2004

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Actualités

Discours du Président de la République au Congrès de la Mutualité française - janvier 2013

Textes de loi

Avis / Chartes / Déclarations

Avis du 10 décembre 2009 « Six critères pour la future loi de santé publique » - Conférence nationale de santé - 10 décembre 2009

Rapports

Rapport de suivi des objectifs de la loi santé publique - Etudes et résultats, Drees, juin 2012
Objectifs de santé publique : Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 Propositions - Haut Conseil de la santé publique – avril 2010
Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique – Haut Conseil de la santé publique – décembre 2009
Elaboration de la loi d'orientation de santé publique : rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs (Analyse des connaissances disponibles sur des problèmes de santé sélectionnés, leurs déterminants et les stratégies de santé publique. Définition des objectifs) - mars 2003

Discours / Prises de position

Publications

Le Cédérom sur la loi relative à la politique de santé publique - février 2005
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 - Revue Santé publique numéro thématique décembre 2004

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