En France, les « étrangers malades » bénéficient d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé, dans le cas où ils ne pourraient pas être pris en charge dans leur pays d’origine. La procédure d’admission au séjour pour soins a été modifiée par la loi du 7 mars 2016. À l’issue de la première année de fonctionnement de ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2017, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) publie un rapport dressant un premier bilan. L’OFII relève que le temps de traitement des dossiers s’est accru lors de cette phase initiale, mais s’est ensuite réduit en fin d’année. Il indique que l’année a été marquée par un effort en matière de lutte contre la fraude. Le bilan montre que les motivations des demandes se sont diversifiées, avec une augmentation significative des demandes relatives aux affections chroniques. La proportion des avis favorables a diminué, passant d’environ trois quarts à la moitié. Le rapport détaille, en outre, les statistiques des demandes selon les pathologies et les pays d’origine.
• Procédure d’admission au séjour pour soins. Rapport au parlement, Office français de l’immigration et de l’intégration, novembre 2018
• Notre dossier documentaire « Migrations et santé »
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